Legal notice & privacy policy
Mentions légales
La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.
Propriétaire et éditeur du site Web : https://orthobox.dental/
Société : ACCANTE, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Nom commercial : Accante
SIREN : 820 633 303
SIRET : 820 633 303 00038
RCS : Boulogne-sur-Mer
N° de TVA intracommunautaire : FR 54 820633303
Code APE : 6201 Z
Président et Directeur de publication : François Damay
Adresse siège & bureaux : 89 rue des Tertres – 62250 Marquise – France
Email : info@accante.com
Téléphone : +33 (0)7 68 87 16 31
Création du site Web
Médiam Communication, 68 Rue de Béthune, 62200 Boulogne-sur-Mer
Tél. : +33 (0)6 77 13 08 84
Email : contact@mediam.fr
Site web : www.mediam.fr
Hébergement du site Web
OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Accès au site Web et son contenu
L’accès au site www.orthobox.dental et tous ses sous-domaines est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Accante S.A.S et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
La société Accante ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l’entreprise décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles.
Propriété intellectuelle & respect des droits d’auteur
L’ensemble du contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.orthobox.dental appartiennent à Accante S.A.S. Toute utilisation, reproduction, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de son propriétaire est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil. La reproduction des documents du site web autorisée est celle effectuée exclusivement aux fins d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.
La diffusion de contenu via les outils de partage, Facebook, LinkedIn, twitter et YouTube, intégrés au site web est autorisée.
A propos des Cookies
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) quand vous visitez notre site.
A quoi servent les Cookies ?
Les cookies utilisés sur ce site permettent d’identifier votre navigateur et la taille de l’écran de votre terminal pour une navigation plus agréable et personnalisée. Accessoirement, nous utilisons également ces Cookies afin d’établir des statistiques de fréquentation de notre site, de façon totalement anonyme. Ces informations sont utiles pour améliorer la visite de l’utilisateur et proposer des services et des contenus pertinents. Ces Cookies ont une durée de validité d’un an maximum. Une fois ce délai passé, le Cookie expire et est supprimé de votre terminal, jusqu’à ce que vous validiez à nouveau l’utilisation de Cookies lorsque vous reviendrez sur notre site.
Comment puis-je paramétrer mes Cookies via mon navigateur Internet ?
Normalement, votre navigateur est configuré de façon à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Attention, si vous choisissez de désactiver les Cookies, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités du site.
Vous pouvez trouver plus d’informations pour paramétrer vos Cookies sur les liens suivants :
Politique de confidentialité
La société Accante s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la protection de la vie privée et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.
Vous bénéficiez du droit de demander au délégué (DPO) l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou encore la limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer au traitement et enfin du droit à la portabilité des données vous concernant.
Identité et coordonnées du délégué à la protection de vos données personnelles (DPO)
Adresse postale : Accante, 89 rue des Tertres – 62250 Marquise – France
Email : info@accante.com
Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles
- la gestion, le suivi et le traitement de votre commande
- la relation client, la facturation et l’encaissement de paiements
- la gestion des livraisons et le service après-vente
- l’organisation de prospection commerciale
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Quelles sont les données traitées et à qui sont elles adressées ?
- le Nom et le Prénom précedé de la civilité
- la fonction professionnelle,
- les coordonnées téléphoniques,
- l’adresse email professionnelle,
- Le nom de l’entreprise et son domaine d’activité,
- l’adresse de l’entreprise,
- et toute information relative à la bonne gestion de votre projet.
Ces données récoltées sont destinées exclusivement à l’usage interne de la société Accante, son service commercial et les services opérationnels. Elles peuvent être transmises à d’autres prestataires notamment dans le cadre de :
- la livraison de votre commande
Vos données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Comment Accante assure la sécurisation de vos données personnelles ?
Quelles sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection de Données :
Data Protection Officer : Stéphane Watré
Adresse postale : 89 rue des Tertres – 62250 Marquise – France
Email : info@accante.com