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Conditions Générales de Vente

1. Champs d’application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.orthobox.dental entre un Client de type “Professionnel médical chirurgien-dentiste qualifié en orthopédie dento-facial, ou chirurgien-dentiste ” et l’entreprise Accante SAS, propriétaire du site www.orthobox.dental, Société par Action Simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 89 rue des Tertres, Z.A. des 2 Caps, 62250 Marquise, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro Boulogne B 820 633 303, SIRET 82063330300038, N° TVA : FR54820633303 ci-après dénommée “Accante”

Accante se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail à info@orthobox.dental.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c’est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute sur les fonctionnalités du produit.

Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Accante recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Accante et son Client, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « PAYER PAR CARTE BANCAIRE » ou « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » ou à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client.

Les données enregistrées par Accante constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Accante et ses Clients.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur orthobox.dental que si vous vous êtes clairement identifié en entrant vos coordonnées complètes de facturation et livraison. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Une fois votre commande préparée par notre service logistique, il ne sera plus possible de l’annuler. Nous vous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

6. Paiement et sécurisation

Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA, American Express). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

Le paiement par virement bancaire est disponible et doit être effectué au maximum 5 jours après la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après ce délai. Accante se réserve le droit d’annuler la commande.

La commande ne sera considérée comme acceptée et l’envoi exécuté par Accante que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Accante aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

Afin de limiter les fraudes, Accante se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Accante se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

7. Modalités et délais de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur la commande.

Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client, celle-ci sera renvoyée à Accante, les frais de retours étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours.

Accante se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN). Accante se réserve le droit de choisir le transporteur.

Le retard dans le délai de livraison ne peut donner suite à aucune contrepartie financière de la part d’Accante.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à la société Accante SAS votre décision soit par l’intermédiaire du formulaire de rétractation, dûment complété, présenté ci-après dans les Conditions Générales de Vente, soit par toute correspondance dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :

Soit à l’adresse postale suivante : Accante, 89 rue des Tertres, Z.A. des 2 Caps, 62250 Marquise, France métropolitaine ;
Soit par courriel à l’adresse info@orthobox.dental.

Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact présent sur ce lien ou en nous appelant au 03 91 18 05 87.

En cas d’exercice du droit de rétraction, nous procédons au remboursement des sommes versées, y compris le coût de la livraison suivant les modalités dans un délai de 30 jours.

Les articles retournés doivent être placés dans leur emballages d’origine et non utilisés.

9. Garantie

Dès lors qu’un problème survient avec une ou des OrthoBox achetées sur le site www.orthobox.dental, le Client est tenu de contacter Accante directement par téléphone au 03 91 18 05 87 ou par email à info@orthoBox.dental

Les OrthoBox en vente sur le site www.orthobox.dental profitent de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivant du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Les produits sous garantie sont indiqués comme tels sur la fiche du produit et sur la notice. Les conditions d’application de la garantie figurent sur la notice d’utilisation.

Les frais de port ou de déplacement engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge du client. Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de Accante lorsque le produit où l’article a été retourné dans son emballage d’origine (ou dans un emballage permettant sa réexpédition).

En cas de location financière :

Sauf spécification contraire sur le bon de commande, la location financière ne donne droit à aucune garantie sur les pièces d’usure qui restent à la charge du client. Au terme de la location, le client s’engage à retourner le matériel à Accante à ses frais en bon état de fonctionnement. A défaut, tout frais de remise en état demeurera à la charge du client.

10. Prestation technique

Accante peut fournir une prestation technique (réparation, changement de pièces) sur demande du client et accord de Accante. Un devis sera alors fourni au client. Le devis comportera les éléments suivants :

• Frais d’expédition et de réexpédition du matériel
• Coût des pièces à changer
• Main-d’œuvre

11. Responsabilité

Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

La responsabilité de Accante ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Accante.

Il est rappelé que Accante se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat d’OrthoBox. Accante ne pourrait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un professionnel de santé à la suite de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.

Accante s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être faite de l’OrthoBox hors de son champ d’application explicité sur le site, la fiche produit et la notice d’utilisation.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société Accante soit par courriel en cliquant sur ce lien, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.orthobox.dental.

En outre et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société Accante vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
À défaut, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.

14. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.orthobox.dental nécessite un accord écrit préalable de la société Accante.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents ou rendus disponibles sur le site web www.orthobox.dental, tels que les textes, photographies, marques, logos, illustrations, bases de données sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.orthobox.dental et de ses contenus est strictement interdite.

16. Formulaire de rétractation

Pour exercer votre droit relatif à une commande passée sur le site www.orthobox.dental, vous pouvez recopier ou « copier-coller » le contenu ci-dessous dans un email, le compléter et l’envoyer à info@accante.com

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente d’une ou plusieurs OrthoBox détaillées ci-après :

Commandée(s) le :
Reçue(s) le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse postale du client :
Adresse email du client :
No de Téléphone du client :

Fait le :

A :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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Vous pouvez aussi le copier sur votre traitement de texte ou sur papier libre, le compléter, le signer et l’envoyer à l’adresse :

ACCANTE
89 rue de Tertres,
Z.A. des 2 Caps, 62250 Marquise,
France